AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Jean, Maurice X..., demeurant Ferme de Saint-Antoine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par

X... et Jean Y... ; que l'enquête sur commission rogatoire a fait apparaître que Jean-Pierre A... avait utilisé une pratique notoire dans le milieu spécifique avec l'accord tacite de sa hiérarchie

demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 18°) Madame Simone O..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 19°) Monsieur Michel Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 20°) Monsieur Jean-Pierre

(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

Jean-Pierre D..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. Bernard E..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 6°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23

E à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant ..., résidence "La Pinède", bâtiment D à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Monsieur D...

Jean, Pierre, Denis X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M.

. ; 3°) Monsieur Pierre, Etienne B..., demeurant à Linselles (Nord), ... ; 4°) Madame DELEURENCE RAMON A..., demeurant à Lille (Nord), ... ; 5°) Monsieur Z...

Monsieur André Z..., demeurant à Parempuyre (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre

X... à verser 1 euro de dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... et ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens aux frais de Jean-Bernard X... ; "aux motifs que Jean-Bernard X... n'a pas

reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine et d'un voisin, Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Pierre X..., demeurant lieu-dit Roumagnac, La Rivière, Saint-Michel de Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit :

Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

C..., 2°/ de Madame Rolande Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., 2°/ Madame Françoise X... épouse

Y..., demeurant à Tirlancourt, Guiscard (Oise), 4°/ Madame Christine Y..., épouse SAUVANT, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Jean-Charles Y..., demeurant ... (11e),

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ... en l'Isle à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu