COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.307 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la

[B] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S] veuve [X], en qualité d'ayant droit de [L] [X] et en qualité de mandataire de MM.

Demandeur(s) : la société [K] [V] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société La Nonciature Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-18.359 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Polyfrance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.310 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

[D] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupe Vicard que sur le pourvoi incident relevé par la société Tonnellerie

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mairie de Villard-de-Lans, dont le siège est

Suivant jugements des 15 mai 2012 et 10 juillet 2012, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société Point viandes, M.

[C] dit "[N] [C]" Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [C] et autre Ordonnance : 61509 Admission totale de l'aide juridictionnelle en demande

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-14.471 Demandeur(s) : la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8-1 DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES MODIFIEE PAR LA LOI

société Securitas transport aviation security Requête n° : 133/23 Ordonnance n° : 90669 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [G], ayant la SCP Krivine et Viaud

ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [V] épouse [I], ayant la SCP Krivine et Viaud

de la société Barbot Strasbourg Entreprise (BSE), aux droits de laquelle est venue la Compagnie française Eiffel Constructions métalliques (CFECM), travaillait sur un chantier de construction d'un viaduc

la Cour de cassation, Mme [T] [B] épouse [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

l'admission du pourvoi ; Sur la seconde branche du premier moyen et les deux dernières branches du second moyen, réunies, ci-après annexés : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 juillet