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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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20 décembre 2006
petit électroménager, exerçait en réalité les fonctions de vendeuse multi rayons, notamment au rayon gros électroménager, et qu'elle avait été ainsi amenée à manipuler des produits pesant plus de 20 kilos
cr
61372652cd58014677424a8e
25 juin 2003
ce dernier a été déclaré coupable d'acquisition et détention illicites de cocaïne en vue de sa consommation personnelle et d'acquisition, détention et tentative d'offre ou de cession illicites d'un kilo
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30 mai 2007
travail survenu le 9 décembre 2002, le salarié a été déclaré au terme de deux examens médicaux en date des 9 et 24 mars 2004 définitivement inapte à un poste impliquant le port de charges de plus de cinq kilos
61372530cd5801467741bb71
27 février 1989
entrer en condamnation, les premiers juges se sont longuement attardés sur des faits remontant à 1980, et révélés par les aveux de C... devant la justice belge ; qu'à cette époque, une saisie de 11 kilos
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18 janvier 2000
dossier que Mmes Z... et X... se sont adressées à Marie-Laure Y... exploitant au centre Hygiaform, dans le seul but d'obtenir un certain amaigrissement, Mme Z... précisant avoir voulu "perdre quelques kilos
6137264ccd58014677424761
22 octobre 2003
juin 2001, remis les clés du garage à Malik Y... qui lui-même les a confiées en juillet 2001 à un inconnu qui a dû ensuite entreposer à leur insu les armes et les munitions, les objets volés et les six kilos
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6 juin 1996
enquêteurs des Douanes ont arraisonné le 26 septembre 1992, dans les eaux territoriales françaises, un remorqueur de haute mer, propriété d'un armateur hollandais, qui renfermait une cargaison de 10 474,80 kilos
civ2
60794d339ba5988459c48573
23 octobre 2003
d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau de flotteurs se trouvait dans une position anormale, posé à même le sol au bord du bassin, alors qu'en raison de son poids de 25 kilos
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00589
16 mars 2016
reprise les 19 septembre et 4 octobre 2010, à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste mais apte à un poste administratif sans manutention, ni port de charge de plus de 10 kilos
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01802
27 juin 2017
Z... dans lesquels sept kilos de cannabis ont été découverts ; que, mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, M.
61372632cd58014677423b34
5 mars 2002
qu'un apprenti de l'entreprise X..., ayant pour activité la fabrication de charpentes métalliques, a été blessé à la suite de la chute d'une poutrelle d'une longueur de 15,45 mètres et d'un poids de 930 kilos
61372518cd5801467741aea7
31 mai 2007
10 juin 2003, alors que le salarié devait reprendre le travail le surlendemain, émis un avis d'aptitude partielle recommandant d'éviter les cadences rapides et les manutentions de pièces excédant 15 kilos
613725eccd5801467742192d
14 décembre 2000
déclarations sont corroborées par le fait que le numéro de téléphone d'Elios X... a été retrouvé dans le répertoire téléphonique d'Alberto Y... ..., lequel a été interpellé alors qu'il transportait 1485 kilos
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
, puis cinq colis le 13 février 2014 depuis Orly à destination de Fort-de-France pour un poids total de 190 kilos, et avait reçu deux colis d'un poids total de 53 kilos le 5 février 2014 depuis Fort-de-France
6137261ccd5801467742308c
17 juin 2003
poursuivi pour avoir sciemment, recelé du platine industriel entre 1996 et 1999 ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que Jean-Pierre X... a servi d'intermédiaire pour la vente de 158 kilos
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2 mars 2004
commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que la perquisition effectuée chez lui, a permis de découvrir notamment près de 9500 grammes de cocaïne, plusieurs dizaines de kilos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10520
1 juillet 2020
demande du comité d'entreprise tendant à voir ordonner à la société SHERATON ROISSY d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis disposition par les sociétés LUXE & TRADITIONS, VIGILIA, KITAO
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24 janvier 1994
atteindre 250 francs ; que dans ces conditions et eu égard au prix de rachat des animaux l'opération ne pouvait être rentable, compte tenu par ailleurs d'un prix de vente de la viande de 5 francs le kilo
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24 février 2004
chevreuils mâles ; que sur la fiche de contrôle dont le tir a eu lieu le 12 décembre 1999, il apparaît qu'une jeune femelle a été prélevée et marquée par un bracelet de mâle, que l'animal tué pesait 14 kilos
comm
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12 décembre 1989
générale d'entreprise électro-mécanique (SGEEM) a chargé la société Calberson International (société Calberson), commissionnaire, de faire procéder au transport d'un matériel industriel de Marseille à Kigali
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