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143 résultats pour « Lanzetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372354cd580146774085d2

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1re section), concernant : 1 / l'Association aéroclub du Languedoc, dont le siège est Aéroclub du Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300313

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 1°/ la société Les Jardins de Sanassee, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Baronnie Langet

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

entre millepertuis et médicaments spécifiques tels qu'énoncés par la D.G.C.C.R.F. rapportant les données de pharmacovigilance et de pharmaco cinétique, ou encore l'étude américaine rapportée dans le Lancet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300153

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

planer les consorts Y... en refusant abusivement de réitérer la résiliation du bail rural par acte authentique depuis la sommation interpellative d'avoir à comparaître le 28 mars 2013 par devant Me Lameta

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Gers), Lannepax, 1108/ M. Jacques ZS..., demeurant à Eauze (Gers), 1118/ M. Gabriel ZU..., demeurant à Montreal duers (Gers), 1128/ M. F. S..., demeurant à Vic XI...

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CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

BZ..., Jules, Abraham, Lénadre X..., 62°/ Mme Gabrielle ZV..., épouse X..., demeurant ensemble "En Boulou", Bourg-Saint-Bernard, 31570 Lanta, 63°/ Mme Anne-Marie, Marcelle BT..., veuve XK..., demeurant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101051

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Me X... à lui payer la somme de 7. 000. 000 ¿ en principal outre les frais et les intérêts stipulés à la promesse de vente, à titre de garantie, dans l'hypothèse où le promettant, la SCI Mac Mahon Lanzerac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00273

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

significatif, le bail commercial ayant été résilié par la SCI U... à la suite d'un commandement de payer du 17 février 2015, le bailleur ayant ensuite repris les lieux pour les louer à une société Ko Lanta

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

syndrome sur le plan français ; que les experts l'ont donc retenue et validée, après l'analyse complète du dossier neuroradiologique et l'analyse des descriptions les plus récentes, publiées dans le Lancet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210372

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

augmentation significative du risque relatif concernant ce type de pathologie et l'exposition aux rayons ionisants (comme le confirme une étude de cohorte internationale publiée en 2005 : étude INWORKS, Lancet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100608

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Gesdom, 6°/ à la société Baronnie-Langet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Gesdom, 6°/ à la société Baronnie-Langet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200215

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en juin : Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue « The Lancet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00381

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés -aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets anatomiques humains, déchets

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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