caractère sexuel mettant en scène des mineurs ; qu'il n'est pas contesté la détention de ces images par le prévenu ; que ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés, dans des positions lascives

31 mars 1980, de sa qualification d'instructeur navigant, fait l'objet, lors de contrôles, d'appréciations mettant en doute la qualité de ses connaissances techniques et dénonçant certaines de ses lacunes

SIVP a été recrutée à titre définitif en qualité d'employée ; que le 1er juin 1992 l'employeur lui a proposé un poste de responsable de gestion de stocks avec un salaire majoré ; qu'en raison de ses lacunes

K... est le seul auteur : - 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J...

désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y..., pour avoir déposé en cette même classe la marque Lauren

Lahcen et M. X...

Sofinarex le 1er octobre 1984, a été licencié le 30 juillet 1991 ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes

à leur siège social à Paris, ces gens-là ne daignent pas venir, ces gens-là ne dépêchent même pas d'avocat et vont même jusqu'à dire "je ne les connais pas, je ne les défends pas", ces soi-disant lanceurs

également reçu notification de ladite ordonnance ; qu'en se bornant à énoncer que la notification au salarié de l'ordonnance de radiation ne figurait pas au dossier, sans autrement s'expliquer sur cette lacune

préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle toutes les dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale ont été observées, ne permet pas de combler ladite lacune

sorte, la cour d'appel a interverti la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déniant à la société Electric Flux la faculté de se prévaloir des lacunes

X... dans la mesure où la lettre de licenciement n'en contenait aucun, tout en constatant que la lettre de convocation à l'entretien préalable faisait état de lacunes graves dans le travail et d'incompétence

X... et Mmes Z... faisaient valoir que la banque avait commis des manquements graves à son devoir de conseil, manquements que révélaient les nombreuses lacunes du rapport prévisionnel mises en évidence

d'appel a dénaturé les conclusions des experts qui n'avaient pas cru devoir prendre connaissance du dossier détenu par la clinique médicale où est décédé Hippolyte X... en les déclarant dépourvues de lacunes

engagé le 2 juin 1975 en qualité de directeur de magasin par la société Cofradel et qu'il a été licencié le 27 février 1985 avec un préavis de trois mois pour les motifs énoncés en ces termes : "...lacunes

L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols.

Les juges retiennent que si, peu de temps auparavant, un major avait donné l'ordre de ne pas faire usage de lanceur de balles de défense en direction de l'autre rive de la Vilaine, où se trouvait M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

le 5 mars 1990 se pourvoir contre un arrêt de la cour d'appel du 30 janvier 1990 ; que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé d'un moyen de cassation et qu'il n'a pas été remédié à cette lacune