plus sûr ; qu'au surplus, l'expert a observé que ce type d'ébauche d'allumeur était du type de ceux mis en oeuvre ou découverts les 3 et 4 septembre 1995 lors des attentats perpétrés boulevard Richard Lenoir

RIQUET QUE CELLE-CI METTRAIT DES EMBALLAGES A LEUR DISPOSITION; QUE, SOUTENANT QUE L'ENGAGEMENT DE GARANTIR L'ECOULEMENT DES STOCKS CONSTITUES N'AVAIT PAS ETE RESPECTE, LA SOCIETE LEON RIQUET DEMANDA

Boisvinières 1, dont le siège est ..., (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société civile d'attribution Léonie

X..., Bertrand, Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner

REPARATION D'UN PREJUDICE QU'ELLE AURAIT SUBI, A LA SUITE D'UNE VENTE D'IMMEUBLES SUCCESSORAUX, PAR DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DU 6 DECEMBRE 1969 ; QUE CE JUGEMENT A DIT LENOIR

Y... à payer solidairement aux sociétés LEON DE BRUXELLES et LEON INVEST 2 une somme de 10. 000 euros pour chacune par application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Mlle et

intérêts conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code du commerce à compter du 10 octobre 2014, D'AVOIR condamné la société INEO NORD PICARDIE à payer à la société ENTREPRISE GENERALE LEON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON RUELLE PERE, QUI A ASSIGNE SES TROIS ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE

l'ont déjà jugé, la société LEON NOEL a commis une faute en demandant à son salarié, M.

ASSIGNERENT LE 23 FEVRIER 1960, LEONCE B..., MARI DE LA DEFUNTE, EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE L'INDIVISION IMMOBILIERE EXISTANT ENTRE EUX ; QUE, MALGRE LA RESISTANCE DE B...

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier l'objet du litige dont ils sont saisis; Attendu que Léone

Sucrerie distillerie coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société Lemonnier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 2014), que Léonie X... est

Léonce Alexis X... du 23 juin 1989 qui reprenait en des termes identiques la formule utilisée dans le titre originaire sous la rubrique consacrée aux servitudes de passage ne consacrait pas l'existence

RIQUET QUE CELLE-CI METTRAIT DES EMBALLAGES A LEUR DISPOSITION ; QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS, LA SOCIETE LEON RIQUET SOUTENAIT QUE LES SYNDICATS AVAIENT MANQUE A LEUR ENGAGEMENT DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2012), que Léonie X... est décédée le 26 juillet 2007 en laissant à sa succession

L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION, IL EN VA AUTREMENT DE LA PARTICIPATION EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR, LAQUELLE PEUT SE PLACER, AUSSI BIEN QUE, LORS DE CETTE OUVERTURE, AVANT OU APRES ELLE ; ATTENDU QUE LEON

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1986, qui, après relaxe de Léone Z..., épouse de A... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de son