privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché sur une clôture métallique indiquant que « le chemin longeant

qui avait pour conséquence de couper le petit bâtiment et donc par suite à juste titre défini la limite à 1, 70 m du parement régulier, en partageant la largeur du clapier par moitié, ladite limite longeant

communes, que les blocs A, B, C et D forment le bâtiment principal, les blocs E et F correspondent à des villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant

contigu à celui appartenant à la SCI de la Ralla et cadastré [...] , les deux parcelles provenant d'un acte de division du 20 juillet 1934 ; que le fonds de la SCI de la Ralla est desservi par un chemin longeant

Aubert et Duval, qui participait, dans un établissement de celle-ci, aux travaux de dépose d'un réducteur de pont roulant, a fait une chute de onze mètres à la suite de la rupture de la passerelle longeant

d'occupation des sols ; Attendu que, pour écarter les prétentions du prévenu qui soutenait que la hauteur du mur pouvait être calculée par rapport au niveau du sol de sa propriété et que la voie longeant

SCI Domaine des Longrais était en conséquence en droit de demander à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aliments Logeais, société anonyme, dont

l'intégrité de sa personne suivie d'une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ; "aux motifs que Marie-Thérèse X... épouse Y... cheminait sur la chaussée à environ 50 cm du trottoir, en longeant

alors : « 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en commençant par constater qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que la solidité du mur longeant

gaines rouges (électricité) étaient en attente et plusieurs cuves en plastique étaient également stockées sur la partie haute du terrain, - trois rangées d'agglo avaient été posées dans la tranchée longeant

mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur de soutènement longeant

Borne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des laboratoires Jacques Logeais

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le chemin partait du chemin communal, longeait d'un côté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme EXPLOITATION DES LABORATOIRES LOGEAIS, dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine

ainsi qu'il l'a fait le montant de ce préjudice, alors que, d'une part, constatant que, selon le rapport de la Cemerex, conseil de la ville de Marseille, la pollution ne s'étant étendue que sur une longeur

l'affaire de la montagne pelée » ; que la partie civile, après avoir précisé que la référence à l'affaire de la montagne pelée ne peut que concerner des travaux de défrichement d'un terrain situé à Longoni

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES LOGEAIS, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)