d'Alain X... dans un trafic de stupéfiants, ont commencé, sous l'autorité du procureur de la République de Grasse, une enquête préliminaire qui a révélé des rencontres fréquentes de l'intéressé avec Louis

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action publique, déclaré Alexis X... coupable de dégradation ou détérioration volontaire de biens appartenant à Louis

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Raymonde, Andrée B..., épouse Y..., demeurant 14, lotissement

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Valdès, conseillers, M.

LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20E CHAMBRE, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES POUR UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et 7 mois de suspension

Mostafa X..., demeurant Cité de Gaulle, bâtiment F, 71120 Charolles, 5°/ de M.

personnes reconnues coupables de crimes qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de cette loi ; que les crimes retenus à l'encontre de Jean-Louis X... ayant tous été commis avant le 1er mars

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

Roger Bet, demeurant 866, avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier, 25 / de la société Lloyd's, société anonyme, dont le siège est 55, rue de Varennes, 75783 Paris cedex 07, 26 / de la société MAF,

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DE BARROS, dont le siège est à Maisons-Alfort (Val de Marne), Avenue du Général de Gaulle

50 de la loi du 17 juin 1998, qui n'est pas contraire aux textes invoqués au moyen, que les dispositions de l'article 26 de ladite loi, portant à dix ans le délai de prescription de l'action publique

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUIS EUGENE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour complicité d'usage de fausses plaques

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 406 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec mise à l'épreuve et à 1 000 francs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.