SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE MARTHE", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

Pierre, Louis X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1991, où étaient présents

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

L'AGRIF fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect

du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

. ; QUE CETTE UNION A ETE DISSOUTE PAR UN JUGEMENT DE DIVORCE, EN DATE DU 6 JANVIER 1975 ; QUE MME JOCELYNE C. S'EST REMARIEE, LE 8 OCTOBRE 1975, AVEC M.

B..., associé de la société Gogite, maintenant dissoute, ayant réalisé les travaux contestés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires du ... en l'Isle fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Louis X..., du chef d'attentat à la pudeur

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis Noël, Daniel et Jean Antoine X...

Louis X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident formé par M.

Z... réalisait les plans et la demande de permis de lotir des frères G...

Jean-Louis, Yves Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 3 février 1994, où étaient présents :

Louis X... soutient qu'il était dans l'incapacité de discuter les comptes que lui présentait le Crédit agricole Centre France et que c'est ce dernier qui a décidé le 25 mars 2011 d'additionner, à la charge

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens uniques de cassation des pourvois principal et incident, annexés

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un

Claude A..., "Le Louis d'C...", demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infractions aggravées à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 4