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, d'une part, que les portes-fenêtres des trois chambres donnant sur la terrasse pouvaient s'ouvrir mais que des garde-corps d'un mètre avaient été installés devant elles, ce qui suffisait à dissuader

Donne acte à la société Monréseau-immo. com du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [N] et [C]. 1.

de son disque de contrôle ; que la copie du disque du chauffeur M.

X..., tels que les tableaux dressés et la copie de l'agenda 2001, étaient insuffisants à démontrer l'accomplissement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail

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Cuba, en Allemagne et à Paris, et son retour prévu pour le lendemain des faits en Tunisie ; que, cependant les nombreuses investigations entreprises n'ont pas permis de découvrir le moindre élément montrant

Il produisait la copie de plusieurs messages d'un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l'unité, que l'un d'eux lui avait communiqués, dans lesquels M.

prétexte d'évaluer des objets dont ils entendaient se défaire et leur ont laissé en dépôt une sculpture présentée comme un jade remontant au 15ème ou 16ème siècle qui s'est avérée n'être qu'une grossière copie

le moyen tiré du délai déraisonnable de la détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce que ce dernier a été mis en examen le 20 juin 2024 et qu'il a été interrogé le 5 novembre 2024, de même que deux co-mis

Joué Club auxquelles il était reproché de s'être entendues, entre fabricants et distributeurs, «en négociant un système de ristournes artificiellement conditionnelles et de fausses prestations de coopération

de se constituer partie civile et dont la recevabilité de la constitution a fait l'objet d'une contestation non encore jugée se soient vu reconnaître les droits de la partie civile et notamment que copies

c'était à la condition expresse que celui-ci s'abstienne de toute interférence entre cette participation et son activité salariée au sein de la société Auchan et, d'autre part, que la société Mob and Com

caisse a invité la société à venir consulter les pièces de ce dossier avant toute nouvelle décision ; que le 4 juillet 2005, elle a notifié aux parties sa décision de prise en charge en joignant une copie

. ; que les déclarations de Vedat X... et d'Abdulkadir X... aux enquêteurs et au juge d'instruction montrent qu'ils sont bien présents sur les lieux puisqu'ils décrivent leur oncle porter des coups avec

rémunération mensuelle convenue de 2 500 euros, elle réclame le solde manquant de 11 270 euros ainsi que les congés payés correspondants aux dix mois travaillés, qu'elle ne produit cependant pas la copie

l'existence de discordances entre le contenu des échanges et la présentation qui en était faite dans le reportage, avaient obtenu, devant le juge des référés du tribunal judiciaire, la remise d'une copie

charge, constitués par les déclarations des plusieurs jeunes filles accusant le prévenu, interrogées dans le cadre d'une enquête de police, ont fait l'objet de procès-verbaux dont la défense a obtenu copie

10.800 euros que la société VDI technologies lui a payé ; que par ailleurs les courriels échangés du 23 décembre 2011 au 23 décembre 2012 entre la société VDI technologies et l'étude notariale Q... montrent

intimée donne de ses relations avec la partie civile un récit ponctué des nombreuses procédures qui les ont émaillées, et que, si elle invoque l'usage frauduleux d'un titre protégé, elle produit des copies