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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage
613720b8cd580146773edd87
11 octobre 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de Me
é l'action publique en coursc/MM. X
613720bbcd580146773edf1c
8 mars 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.
613720bccd580146773edf24
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. A..., les conclusions de M.
613720c0cd580146773ee197
14 juin 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02009
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 30 avril 2009) que Mme X... a été engagée par le collège Montaigne
civ3
61372380cd5801467740a9f8
15 juin 2000
ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante, Mme Randa X..., épouse I..., domiciliée PK 16,800 côté montagne
été Cabanier hors de cause et a accueilli la demande dirigéec/M. D
61372115cd580146773f0d6d
9 janvier 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613720c7cd580146773ee544
2 février 1988
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Foussard, avocat de la société X... et Z..., les conclusions
613720cdcd580146773ee845
20 décembre 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de M.
613720d0cd580146773ee9ca
5 janvier 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Dupieux, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
613720d5cd580146773eec68
31 janvier 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Michel et Christophe
613720d6cd580146773eecff
29 mars 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Segimex, de la SCP Michel et
Donne défautc/M. de Palma Y
613720dacd580146773eef49
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Soules, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle
Donne défautc/M. X
613720e7cd580146773ef581
10 janvier 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Célice, avocat de la société des Miroiteries de Bretagne, les conclusions
6137211acd580146773f0ff9
28 novembre 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Sociétés AGS et International Transport Granero
Donne défautc/M. A
61372137cd580146773f1f57
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Mathieu
61372139cd580146773f2040
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
6137213acd580146773f20bb
3 avril 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit, de la SCP Boré et
613720b9cd580146773edda5
17 novembre 1988
Y... le gardiennage d'un de ses châlets-refuge de haute montagne en vertu de contrats conclus chaque année pour la durée de la saison ; qu'en 1983 le contrat n'a pas été renouvelé ; que M.
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