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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd87

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de Me

Source officielle
CC

comm

é l'action publique en coursc/MM. X

613720bbcd580146773edf1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf24

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee197

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02009

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 30 avril 2009) que Mme X... a été engagée par le collège Montaigne

Source officielle
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civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante, Mme Randa X..., épouse I..., domiciliée PK 16,800 côté montagne

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CC

comm

été Cabanier hors de cause et a accueilli la demande dirigéec/M. D

61372115cd580146773f0d6d

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee544

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Foussard, avocat de la société X... et Z..., les conclusions

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comm

613720cdcd580146773ee845

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9ca

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Dupieux, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

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comm

613720d5cd580146773eec68

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Michel et Christophe

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CC

comm

613720d6cd580146773eecff

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Segimex, de la SCP Michel et

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comm

Donne défautc/M. de Palma Y

613720dacd580146773eef49

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Soules, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle

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Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef581

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Célice, avocat de la société des Miroiteries de Bretagne, les conclusions

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comm

6137211acd580146773f0ff9

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Sociétés AGS et International Transport Granero

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Donne défautc/M. A

61372137cd580146773f1f57

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Mathieu

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comm

61372139cd580146773f2040

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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comm

6137213acd580146773f20bb

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit, de la SCP Boré et

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CC

soc

613720b9cd580146773edda5

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Y... le gardiennage d'un de ses châlets-refuge de haute montagne en vertu de contrats conclus chaque année pour la durée de la saison ; qu'en 1983 le contrat n'a pas été renouvelé ; que M.

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