N° Q 17-83.709 F-D N° 788 FAR 9 MAI 2018 REJET M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2002, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2023.

es "cantines Gramont", et la complicité du maire à cet égard, il faudrait démontrer qu'il aurait de longue main préparé la destruction par erreur de l'aile nord tout en affirmant qu'il voulait temporairement

[D], qui était atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 80 % qui ne pourrait s'améliorer, avait un besoin quotidien au titre de l'assistance par une tierce personne de vingt-trois heures d'aide non

activité de femme "au foyer", de reproduire chez un tiers les gestes du ménage, de la vaisselle, de la cuisine, des courses, pour une personne, le ménage étant au demeurant mal fait comme a pu le constater

visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide sociale légale ou dans le cadre d'une convention conclue entre ces associations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2023.

: délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer les marchés Firinga et signature le même jour des 37 marchés ; 29 mars : annulation des élections ; 31 mars : arrivée de la délégation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2023), Mme [V] a été engagée en qualité d'aide à domicile, le 1er février 1990, par l'association Aide aux personnes âgées et malades.

handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence et qui justifie que cette aide ne peut lui être apportée, compte tenu des conditions où

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T..., divorcée A..., a été engagée le 20 janvier 2009 en qualité d'aide soignante par la Fondation Marie-Louise, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1998), qu' en

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022.

minutes, puis voyant que personne ne venait ouvrir, il rebroussait chemin vers leur véhicule, pendant que Jean-Marie Z... allait le suivre; pendant ce temps, Philippe X..., qui était réveillé par le

Marie Z..., Denise A..., Marie B..., Ghislaine C..., Henriette D... et Henriette E... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'examen des récits des treize plaignantes