pourvoi formé par la société Transport Entreposage du Rove, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

: Sur le pourvoi formé par la Société française de promotion, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association l'Espoir, centre "La Selonne", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le tribunal d'instance de Marseille

Se plaignant de nuisances occasionnées par un marronnier [D], âgé de cent cinquante ans, planté sur la propriété voisine, dont les branches dépassaient sur leur propriété, M. et Mme [P] ont exercé une

base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 11, 14 et 15 ainsi libellées : - question n° 11 : "l'accusée Houria X... est-elle coupable d'avoir à Marseille

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LES JARDINS DU MARONI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Marseille

[G] fait valoir, qu'ingénieur en génie civil, expert inscrit près la cour administrative d'appel de Marseille depuis 2006, il a suivi, en 2020, la formation complémentaire de l'UCECAAP sur la procédure

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Marseille

décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli Z... avait organisé le trafic entre la Hollande et Marseille

, à M. le juge du tribunal de commerce de Marseille commis à la surveillance du RCS, et au service des impôts des particuliers de Marseille ; que la notification de cette dénonciation à ces trois services

; qu'il résidait au contraire à Grabels au moment où il reconnaissait Linda en se disant domicilié à Marseille ; qu'aucune pièce du dossier n'établit qu'il s'occupe de cet enfant Linda, qui réside

X..., son débiteur, et la société civile immobilière (SCI) La Marbrière, tiers détenteur, l'audience éventuelle a été fixée au 6 avril 1989 et l'adjudication au 25 mai 1989, puis reportée ; que M.

Elisabeth, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ... ; 3°) Madame D... Françoise, demeurant à Paris (15ème) ... ; 4°) Monsieur D...

pourvoi formé par la Société méditerranéenne de peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille

motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'aéroport Marseille-Provence