Mme Marlène, Amédée Euphrosine, domiciliée à la Mairie de Macouba (Martinique), 31°) de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de l'association Arrasoc, de la SCP Masse-Dessen

Carlos A..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Maria Y..., demeurant ..., résidence "Les Acacias" à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, les observations de Me VUITTON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Exel logistics froid Sud-Est, les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Transports Cornevin, les conclusions

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats

d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 1ère section) au profit de Monsieur Charles, Henri HAMAMOUCHE, administrateur syndic, demeurant 69, rue Saint Martin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Martin CBE Il est reproché à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement

André Marcel B..., demeurant Quartier Lourdes à Ducos (Martinique), 3 / de M. André Y... D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4 / de R...

Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z... Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A...

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Martin, avocat général, M.