Y..., marchand de biens a fait procéder à sa rénovation, et l'a revendu, selon compromis de vente du 4 novembre 1986, à la SCI Jean Moulin ; que l'acte authentique, dressé par M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que la perte d'exploitation subie par Mme X... était constituée par la différence entre la valeur commercialisable potentielle au poids marchand

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que la société Alpa Editions, marchand de biens, ayant acquis un lot de copropriété, a sollicité l'autorisation

, Mme X... a acquis, avec son mari, une maison d'habitation sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 1115 du CGI en prenant l'engagement, en sa qualité de marchand

(société Marchand) a acheté des grumes à M. X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

il apparaît que la teneur en lipides de ce produit est de + ou-3 % (0. 57 g), alors qu'elle devrait être de 27 à 33 % selon l'arrêté du 20 juillet 1987 ;- la mention " produit de qualité loyale et marchande

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand

X..., officier de marine marchande, après avoir été victime de deux accidents du travail, a été atteint de diabète insulino-dépendant ; qu'il a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité à compter

qu'en se bornant à énoncer que n'était pas établie la perte d'une chance de vendre à un prix intéressant l'immeuble adjugé, sans rechercher si son occupation n'avait pas privé son propriétaire, marchand

[O], marchand de biens qui a procédé à l'acquisition du bien immobilier de M.

pour partie du litige, dans laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands

obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie marchande

obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie marchande

rien ne s'oppose donc au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; que l'article 438 du Code des douanes, relatif au cours du marché intérieur, n'exclut pas la valeur marchande

des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand

SARL, Sylvie Y..., épouse X... et Bernard X... coupables du délit de cautionnement de l'activité de marchand en gros, applicable au produit concerné, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 2001), que la SARL Lubéron santé, qui exerce l'activité de marchand

formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement de Marmande