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Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300570

Cassation

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310360

Cassation

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mmes [G] et [S] [X] et de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310592

Cassation

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310140

Cassation

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300384

Cassation

25 juin 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

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civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310496

Cassation

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310675

Cassation

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310676

Cassation

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310234

Cassation

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C7 CSNP, de MM., [X],, [O],, [P],, [V],, [K], et, [I], et de Mmes, [G],, [

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201814

Cassation

22 novembre 2012

rejeter la candidature de la société GAR en novembre 2004 pour la restauration de l'élévation nord de l'église SAINT-MARTIN ; que la société GAR qui avait été en charge d'un chantier dans la cour des Mathurins

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soc

6079b2009ba5988459c54fe2

Cassation

24 novembre 1971

FORMEE EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA RETRACTION DE LA DECISION PRECITEE ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI BARRE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 9 JUILLET 1970 D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE L'ATTESTATION DE MATHERON

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