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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b5cd580146773f65df
24 juin 1992
Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Y..., née Françoise Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux
soc
613721e0cd580146773f85ed
22 juin 1993
Antoine X..., demeurant à Margaux (Gironde), 2, lotissement Arsac accueil, Arsac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00317
10 mai 2024
2024 La société du 29 Esprit des Lois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.180 contre l'arrêt rendu le 1er février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux
6137249dcd58014677416f18
29 juin 2005
statuant en référé de demande en paiement d'indemnités forfaitaires de repas ainsi que de dommages-intérêts pour non-paiement de ces indemnités ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux
civ1
613723fecd58014677410d93
25 mars 2003
société Stone design a engagé une action en nullité desdites conventions pour défaut de cause et vice du consentement ; Attendu que la société Stone design fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
cr
6079a8799ba5988459c4d64f
21 février 2006
professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFERTI, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX
civ2
6137250ecd5801467741a9d2
12 juillet 2007
l'arrêt attaqué qui considère que l'URSSAF a procédé à une estimation de la valeur réelle de l'avantage litigieux en retenant " pour les enfants sans distinction d'âge " le tarif de l'abonnement "Bordeaux
émentai prononcéesc/Alain Y
61372612cd58014677422bb6
14 juin 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé
ECLI:FR:CCASS:2020:C201009
1 octobre 2020
Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue polonaise. 2.
6137236acd5801467740975e
29 mars 2000
Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,
61372311cd58014677404f58
6 mai 1998
Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),
6137237bcd5801467740a584
13 juillet 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux
61372657cd58014677424d1b
21 juin 1994
Philippe Y..., demeurant "Le Canton", à Saint-Sulpice de Guilleragues, Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit :
61372298cd580146773feebe
5 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bitard, dont le siège est .... 117 à Libourne (Gironde), défenderesse
6137243dcd58014677413dca
21 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 1999) d'avoir déclaré son action prescrite au titre de trois de ces contrats ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de ses écritures d'appel que M
61372420cd5801467741295a
8 juin 2004
demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif Golias mécanique générale de précision "Argoméca" fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2020:C300653
23 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2019), par acte authentique des 27 et 29 novembre 2012, la société Etablissements A.
61372668cd58014677425502
4 février 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi, dont le siège est à Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00326
5 juin 2024
groupement d'intérêt économique Vigie ports, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-14.703 contre le jugement N° RG 21/02099 rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux
61372470cd58014677415818
19 avril 2005
. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2002) d'avoir réduit le montant de la pension alimentaire due par M.
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