Jean-Michel Z... de sa demande tendant à ce que l'intégralité, et non la moitié, des sommes figurant au solde des comptes joints entre M.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

contre-valeur de 118 233 Frs, - il cède aussi 15 actions de la C... moyennant dation en paiement de la part de Jean-Michel X..., le solde de son compte courant dans la SCI pour 30 325 Frs, -il cède encore

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, par un testament olographe du 7 février 1999, Michel X... a légué à son

NORD OUEST de s'assurer de la réalité de la provision ; que Monsieur Michel X... ne peut soutenir que la SA. C.I.C.

Michel A..., demeurant ... à Coke, 54310 Homecourt, 12 / de M. Michel B..., demeurant ..., 13 / de M. Christian C..., demeurant ... de la Marche, 57335 Marange-Silvange, 14 / de M.

lui ayant enjoint de payer à la société Plaisance Agri (la société) spécialisée en fourniture de semences, engrais et produits phytosanitaires, la somme de 16 202,84 euros outre intérêts au titre du solde

X... et Danielle Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle

cette décision de rénovation et d'agrandissement n'a été profitable qu'au prévenu dans la mesure où président-directeur général de la SA X... dont il était le véritable décideur (voir la déclaration de Michel

A ETE ENGAGE EN QUALITE DE " REPRESENTANT LOUEUR DE SERVICES STATUTAIRE " LE 15 JUIN 1962 PAR LA SOCIETE LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL ; QUE SON CONTRAT STIPULAIT, NOTAMMENT, D'UNE PART, QU'IL DEVAIT

Michel, Robert, Félix XL..., demeurant tous deux ... à Bart (Doubs), Voujeaucourt, ès qualités d'ayants droit de M. Paul XL..., décédé, 15 / Mme veuve Georgette XM..., 16 / M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE CONTRE MICHEL, AVOCAT, LA PEINE DISCIPLINAIRE DE LA SUSPENSION POUR LA DUREE D'UN MOIS, D'AVOIR

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, en confirmant le jugement, condamné Michel X... à payer au titre du solde des marchés les sommes de 83.872,77 € TTC à la société PLACIER, de 51.445,54 €

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Y..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Michel

COPROPRIETE ST MICHEL qui vise-le numéro de compte 01021880357 intitulé SARL Y... X... COPROPR1ETE ST MICHEL avec comme adresse contractuelle SARL Y... X...

Bernard Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Luce et Michel K... , en

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné