Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :

que le dossier est en état et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire ; Attendu qu'en novembre 2000, Emilie Y..., alors âgée de quatorze ans, dont le profond mal-être avait été perçu

Michaud, conseiller, M.

Michaud, conseiller, M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers ; Mme B..., M. Herbecq, conseillers référendaires ; M.

inscrit auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dès 2006 pour la parcelle considérée et qu'il a produit deux attestations, l'une de Jean-Claude A..., qui habite Hermaville, et l'autre de Mickaël

Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Michaud, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Maurice A..., pris en qualité de représentant légal de son fils mineur, Dominique, demeurant au lieudit "Le Pech" à Pern (Lot), 58/ de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui l'a condamné à une amende de 30 000 francs pour complicité de travail clandestin et a prononcé sur

Z... étaient de 292 630 francs au titre de l'année 1991; que depuis l'accident survenu à son mari, Anne-Marie Z... continue à percevoir sa propre rémunération; que Michel Z..., au chômage depuis le mois

Michel, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, après sa condamnation définitive pour faux, banqueroute et abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Mickaël F... et Jamal C... d'où il ressort, pour le premier, que M.

restitué ; que les pièces produites par Michel A... montrent que la SARL Mondial Auto a été créée par trois associés (Michel A..., Didier Z..., Rony B...