Michel X..., demeurant 05300 Eyguians, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Michel

Jean Michel X... agissant pour le compte des héritiers de M. Raphaël X... et de Mme Y...

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur Michael Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'augmenter le taux d'incapacité permanente partielle précédemment fixé.

Stéphane A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ital fruit France, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Justin, Michel, Thierry et Henri G... et Mmes Eve G... et Mireille C..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu

Jacques Y..., demeurant La Riberole à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Michèle X..

Ali X..., engagé le 15 juin 1988 en qualité d'ouvrier caviste à temps complet par la société Fruitière du massif jurassien, a été licencié pour faute grave, par lettre du 13 mai 2005 ; Attendu que pour

des droits civiques, civils et de famille pour une durée de quatre ans ; " aux motifs que " l'information a permis d'établir que le montage financier du projet d'installation d'une usine de jus de fruits

Mademoiselle Régine Z..., demeurant à Billere (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Monsieur Michel

avec la société Savannah Distribution, propriétaire du fonds de commerce exploité sous son enseigne, recherché la responsabilité des sociétés Cantagrill-Magamootoo-Boghen-Liauzu (la SCP Cantagrill) et Michel

Michel XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Maryse XJ..., demeurant ..., 18 / de M. Christain XK..., demeurant ..., 19 / de Mme Patricia XN..., demeurant ..., 20 / de M.

Jean-Michel X... » sur ledit meuble ; qu'en affirmant, pour déclarer M.

Michel X..., demeurant ...

l'indivision d'un montant de 127.521,71 euros au titre des divers travaux d'amélioration qu'il a financés sur le bien indivis sis à LA SALVETAT SAINT GILLES ; Aux motifs que, « le premier juge a, aux fruits

qui précisait que pouvait être considéré comme appartenant aux services actifs tout agent ayant accompli au moins 15 années de services actifs dans un emploi classé dans la catégorie « actif » ; que Michel

Michel C... , 2°/ Mme Nicole X... épouse C... , domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre

Y..., ce qui lui a notamment causé un traumatisme crânien avec coma d'emblée et de nombreuses fractures ; que M. Jérôme X... et son père, M. Michel X..., ont assigné M.