Michel A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 mars 1993 et le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Citibank Paris, société anonyme, dont le siège

XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

C..., demeurant à Lamballe (Côte-du-Nord), rue de la Garde, 3°) Madame Marie-Thérèse C... épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°) Monsieur Michel C..., demeurant à Le Mesnil Saint

Jean-Michel X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ Mme Jacqueline Y..., demeurant ... (5e), 38/ Mlle Danielle Z...

Michel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre civile, section B), au profit

Michel Z..., demeurant ... (7e), 8°) de M. Daniel A..., demeurant ... (7e), 9°) de M. Pierre C..., demeurant ... (7e), 10°) de M. B..., demeurant ... (7e), 11°) de M.

Michel B., directeur de la publication du quotidien "Le Méridional", domicilié en cette qualité à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 4, rue Cougit, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Guy C..., 2°/ de Madame Geneviève B... épouse C..., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Michel

Michel Z..., demeurant 69460 Vaux-en-Beaujolais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Trédez, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de l'association La Prévention Routière, de Me Pradon, avocat de la caisse CAFAT, les conclusions de M.

Michel Y..., domicilié à Rouillas (Puy-de-Dôme) Romagnat, 4°) de M. Gérard B..., 5°) de Mme H..., épouse B..., demeurant ensemble "Le Lot", à Aidat (Puy-deDôme), 6°) de M.

Michel Gillibert, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société SAEM Sedha, domicilié ..., 3°/ de M.

Jean, Louis et Michel D..., 2 / M. Alain Y..., demeurant à Paris (9e), ..., 3 / la société CFTI SAIMA, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), zone Citrail, bâtiment 6, ..., 4 / M.

Robert X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... de

Michel B..., demeurant ...

Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me PRADON

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 29°) Madame Denise XQ..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 30°) Monsieur Christian XN..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 19, square Michel

Michel de Y..., demeurant ..., 17 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) IARD, société anonyme dont le siège social est ..., 18 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège

PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me PRADON