X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 23 octobre 2003) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle sur le fondement des dispositions de l'article 488, alinéa 3, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier

société italienne a soulevé une exception d'incompétence ; Attendu que les époux X... et la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances, font grief aux arrêts attaqués (Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Chemin Creux, villa 10 D, Les Orangers 1, 34350 Valras plage, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Albert X..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1989 et 5 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Huguette Y..., défenderesse à la cassation

X... n'est pas délégué du personnel ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 18 octobre 2001) d'avoir rejeté

suivant : Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour délits d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, les

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier

susvisé et qui sont pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 521-1 du Code du travail et 455, 809 et 463 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Claude, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Pierrette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... en radiation de Mme Marie-Christine X... de la liste électorale de la commune de Monbéqui, alors que celle-ci, toujours inscrite sur la liste de la commune de Montech, n'aurait pas son domicile réel

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier