X... et son assureur, la Mutuelle des motards ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

l'adhérent, la caisse de retraite était devenue débitrice de la totalité de la pension de réversion à l'égard des conjoints survivants et divorcés, à charge de verser l'intégralité de la pension au dernier mourant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilier Morvan

Y... , assurée par la Mutuelle des motards ; qu'il a assigné ceux-ci en responsabilité et en réparation ; qu'un arrêt a fixé l'indemnité due à M.

faux en écriture privée et usage, alors : « 1°/ que les faits de faux et usage de faux poursuivis ont été commis en Belgique par la société belge Che Publicité qui a établi et adressé à la société Morina

d'un conseil se trouve contredite par l'examen des actes de l'information qui révèlent que Roland A... était assisté de Me C..., "membre de la société civile professionnelle d'avocats C..., Poujol, Morhange

remboursement que l'enfant avait été hospitalisé durant 71 jours ; que les attestations produites établissaient que X... s'était rendu chaque jour à l'hôpital de Saint-Avold, depuis son domicile, situé à Morhange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des Motards, dont le siège social est ..., 2 /

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1994), que la société Cauchard a commandé

X... au titre des indemnités de prévoyance versées à l'employeur par le Groupe Mornay (IPGM), a violé les articles 624, 625 et 627 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'expert judiciaire,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., exerçant sous l'enseigne Le Petit Prince, Punaauia, Galerie Morana

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.256 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Moana

que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine du Travail; qu'en décidant néanmoins que la collaboration

Le X... en sa qualité de caution ; que ceux-ci ont relevé appel de ce jugement ; qu'en cours de procédure, en 2001, est intervenue volontairement la société Morgan Guaranty Trust Company Of New York (la

aux circonstances de circulation et aux obstacles prévisibles ; que les conclusions de l'expert Z... n'ont pu apporter qu'une estimation de la vitesse de moto, comprise entre 90 et 120 km/h ; que le motard

de la carte professionnelle, elle était dans l'incapacité légale d'assurer cette fonction d'intermédiaire dans l'opération de cession projetée ; que, dès lors, la Cour qui ne constate pas que JP Morgan

est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet Morand

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le