en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 06000 Nice, défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

La société Nice côté peinture a également formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Marie, demeurant à la Vernea De Contes (Alpes-Maritimes), Cité Les Castors, Villa "Les Cèdres", en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal de Nice, en matière électorale et concernant

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Nice

-44.800 formés par la société Diadecor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1987 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M. Amar X..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section référé), au profit de M. X... Belgacem, demeurant ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Nice

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1987 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Nice

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta

Cerutti frères, société à responsabilité limitée dont le siège social est route de Cabrolles, Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice

en date du 27 septembre 1994, la société Labo industrie a consenti un prêt à la société Opel Nice airport ; que, par acte séparé du même jour, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David Y..., demeurant à Belvedere (Alpes-Maritimes), quartier Berlessa, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice

X..., prononcé le 5 mai 1999 était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné le Restaurant inter Entreprise Nice Baie des Anges à verser à ce salarié diverses indemnités ; Mais attendu

X..., engagé le 2 août 1982 par la société Armand Thierry Somat en qualité de directeur du magasin de Nice, a été licencié le 23 décembre 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1989

le pourvoi formé par Madame Maryse X..., épouse Z..., demeurant à Belvédère (Alpes-Maritimes), quartier Berlessa, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice

dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Castel Saint Rémy ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice

. ; que le contrat a été résolu, le climatiseur s'étant révélé inadapté ; Attendu que la société Electric station climatisation (ESC) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Nice, 22 juin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1999), que Mme X... a promis de céder à la société Bull Nice