VUE LEUR INDIVISIBILITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 73-10984 ET 73-11511; SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, DU POURVOI N° 73-11511 FORME PAR DAME NICOLAS, VEUVE X..., ET SUR LE PREMIER

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Nicolas constructeur, dont le siège social est

titre du préjudice soumis à recours et 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a estimé que quels que soient les liens d'affection unissant Nicolas

Il est dérisoire pour Monsieur Nicolas X... de prétendre ne pas avoir violé l'obligation de confidentialité car il est inconcevable que l'auteur de la proposition de rachat n'ait pas préalablement disposé

Nicolas X... a attribué le rez-de-chaussée d'une maison à Mme Marie X..., épouse B... ; qu'il a été stipulé que le propriétaire de ce rez-de-chaussée aurait accès à la terrasse du premier étage ; que,

(Paul, Nicolas et André) et X... (Maurice, Jacques et Tonino) ; que, par convention du 20 avril 1989, a été constituée la société " Gipsy Kings ", prenant acte du départ de Paul Z... et désignant M.

X... la somme de 316 500 euros, alors, selon le moyen, que, dès lors que le prêt n'émane pas d'un établissement bancaire, l'auteur du prêt ne peut solliciter la condamnation de son bénéficiaire à rembourser

Gaëtan Z..., stagiaire en master 2, après accord de Me Nicolle substituant Me Varlet » ; "alors que la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs avocats

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

ou de co-auteur de certains ouvrages ou collections et d'obtenir le versement de droits d'auteur ; que par arrêt du 2 juin 2004, la Cour de cassation a dit que le litige sur les droits d'auteur relevait

au fil de l'enquête menée par la journaliste ; qu'il convient de prendre lesdits articles dans leur globalité ; que, de surcroît, l'article du 27 janvier, paru huit jours après le second identifiant Nicolas

X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors

Dominique à payer à Madame Mireille Z... et à Monsieur Nicolas X... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 et l'a condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « c'est en réalité par rapport à l'action

formée par le FAF-PMI, partiellement irrecevable l'appel formé par Nathalie X..., s'est déclaré incompétente pour statuer sur la demande reconventionnelle de cette dernière, et a condamné le FAF-PMI et Nicole

Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.

Nicolas A...

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat.

Nicolas B... ou son fils M.