Vaissette, Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ

ou la déclaration en tenant lieu", en sorte qu'il peut accorder au contrevenant la possibilité de régulariser a posteriori, sous certaines conditions, sa situation par l'obtention d'une autorisation valant

Vaissette, rapporteur, MM. A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM.

Abdallah X..., 2°/ à Mme Djamila Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Frédéric Mady - Nicolas Gillet - Nicolas Briand, société civile professionnelle, dont le siège est [

EXPROPRIEE EST DESIGNEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 4 JANVIER 1955 AINSI QUE L'IDENTITE DU PROPRIETAIRE LA SOCIETE FAMILIALE AGRICOLE DU DOMAINE DE BAUDOUVIN, SIEGE SOCIAL LA VALETTE

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

Georges X... ne démontre pas par ailleurs qu'il dispose de biens de valeur suffisante pour répondre de son engagement ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

apportée à l'immeuble par les travaux réalisés au regard de la valeur de celui-ci au moment du décès de son père et de celle qu'il a [...] est erroné, l'augmentation de cette même valeur ne s'expliquant

Vaissette, conseiller doyen, M. Deville, rapporteur, M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de M. de Torres, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.