BROUTARD et PAGE pour une superficie globale de 102 hectares environ, alors que, ainsi que l'a justement retenu par la Cour dans son arrêt du 19 mai 2011, il ne pouvait présenter comme acquise une telle

sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement pour faute grave du 21 décembre 2006 est ainsi libellée : « Vous avez été embauché par la société MECANIC BROCHAGE

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations

[K] fait soutenir aux termes de ses écritures que la demande est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse

sa qualité d'occupant principal, a conféré à la société NH Hôtel Rallye une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire sur la parcelle

sous seing privé des 25 juillet et 3 décembre 2005, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon a accordé à la Compagnie foncière franco-suisse une autorisation d'occupation temporaire pour une parcelle

sa qualité d'occupant principal, a conféré à la société NH Hôtel Rallye une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire sur la parcelle

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mmes Pic, Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dénommée " Echo Promotion " et des notes d'information dactylographiées ; que s'il est exact, comme le relève la poursuite " qu'un des passages décrit le rôle des commissionnaires agréés en le rapprochant

l'ensemble des produits peuvent être considérés comme des médicaments par présentation ; que, comme l'ont noté les premiers juges, le fait que les produits soient présentés sous forme de gélules, de pastilles

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

N... produit également des brochures relatives au Mas d'Artigny, dont il n'est pas I'auteur ; qu'en l'état, il n'est justifié d'aucune activité de M.

[P] dans les liens de la prévention aux motifs qu'il avait permis la navigation d'un aéronef dont le câble de la gouverne à cabrer était usé à plus 20 %, quand la brochure commerciale à laquelle la cour