Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Germain Charles Y..., demeurant ..., lotissement Pascal, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit :

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...            

parcelle n°26/4 par la rue Guérin de Waldersbach et la parcelle n°17/4 était insuffisant pour permettre l'opération de construction envisagée, c'était en raison du fait volontaire de M.

Pascal Z..., - M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Jean Z..., demeurant ..., 3 / de la société Pascal Escoffier, société anonyme, dont le siège est 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux, 4 / de Mme Elise X..., épouse C..., demeurant ..., défendeurs à

Pascal X..., M.

à son examen, que Mme B..., qui avait aquis la parcelle n° 61 le 29 octobre 1959, avait exercé des actes matériels de possession sur la parcelle n° 405, tant par son auteur M.

que la maison occupant les parcelles 58 et 59 appartenant actuellement à M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Henri X..., 4 / de Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., bâtiment B, 94001 Ivry-sur-Seine,

Jean-Pascal A...

A 700 ou une parcelle A 700 p ou une quelconque parcelle pouvant lui correspondre, ce document se bornant à mentionner que la parcelle A 700, décrite en nature de cour pour 8 ares 63 ca, figurait également

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...