de la procédure que Jean-Pierre Y... a publié en octobre 1993, un ouvrage intitulé "A vos paniers, mille adresses pour bien les remplir" dans lequel il portait une appréciation défavorable sur la poissonnerie

[X], a assigné en suppression des passages litigieux, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les coauteurs, M. [X], la société d'édition et son président, M. [Y].

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que ne constituait pas un juste titre un acte de cession d'un immeuble ne portant pas sur la parcelle

présentée comme très gênante pour les gestionnaires du tunnel, celle-ci ne présente pas un caractère pénal ; que, par ailleurs, l'article en cause ne contient aucun propos imputant à Eurotunnel d'avoir poussé

G... responsable du décès de son fils en lien avec l'inhalation de poussières de bois pendant la période où celui-ci avait été salarié de l'entreprise familiale, que, si le versement de cette seconde prime

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

Si vous ne respectez pas les exigences relatives au traitement des données personnelles des passagers, nous pouvons résilier votre compte chauffeur et réclamer des dommages de votre part'' ; que cette

les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie effectués à Paris; que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit son trouble à la suite du passage

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2021), propriétaires d'une parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 1], M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [E], propriétaires de la parcelle voisine AN n° [Cadastre

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

répondre à la lettre ouverte de X... qui l'avait déjà violemment pris à partie dans une revue du SNIP, lettre ouverte qui contenait elle-même des termes injurieux et des allégations mensongères l'ayant poussé

francs et de 2 700 francs, alors que, sortant d'un magasin, elle allait monter dans son véhicule ; que son agresseur l'avait ensuite, toujours par la violence, contrainte de s'asseoir à la place du passager

existants dans la clôture, soit en supprimant celle-ci afin que l'enclos sylvicole retrouve son statut de territoire libre ; que peu importe que les passages existants dans l'enclos sylvicole ne soient

Je suis restée en apnée et j'ai choisi d'attendre le passage du bateau en me tenant au fond de l'eau.

de ses demandes tendant à la condamnation des consorts Z... à lui payer diverses sommes au titre des frais et travaux nécessaires à remédier aux désordres affectant les carrières situées sous les parcelles

de contaminer leur environnement et les individus y exerçant une activité, notamment par voie d'inhalation de poussières de sols, de vapeurs de substances volatiles issues des sols et des eaux souterraines

8h, il n'y a pas de fumoirs à conduire » et « affecté le même nombre de personnes sur une ligne automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un certain calibre de poisson

-151 du 9 février 1973, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raynald X... coupable de navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passager