chambre des appels correctionnels, a dit n'y avoir lieu à statuer sur cette demande, l'a transmise au premier président de la cour d'appel de Papeete et, statuant directement au fond, a déclaré le pasteur

pas d'une année d'ancienneté au sens des dispositions précitées au cours de l'exercice précédent le paiement de la prime 2016 ; qu'en jugeant que la salariée pouvait prétendre au paiement de la prime PASA

X..., salarié de la société SAS Pastor Soudures (la société), a été victime d'un accident sur son lieu de travail provoqué par la rupture soudaine de la clé de serrage qu'il maniait, laquelle a entraîné

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

Rhône Ain, 3°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidences Pasteur

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

Q..., et par deux pasteurs (arrêt attaqué, p. 4-5) ; qu'elle a constaté que lors de son interrogatoire de première comparution, M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pasta

2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat

2004), que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord (le receveur) a régulièrement déclaré une créance de TVA à titre privilégié et provisionnel au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Pasteur

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur MSD, société en nom collectif,

ou destination ne peuvent être partagés, relèvent du régime de l'indivision forcée et perpétuelle, qu'il ressort des actes produits que diverses acquisitions immobilières ont été effectuées par des pasteurs

l'article L. 624-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza et Pasta, société à responsabilité limitée, dont le siège

un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait capable de satisfaire aux besoins du marché français ; que la société française Diagnostics Pasteur

dossier que l'une d'elles n'a jamais été remise au service après-vente dont la probité n'a pu être suspecté et que celle adressée au service après-vente porte un numéro ne correspondant pas à la montre Pasha

, ou même preuve de l'absence de détournement puisque dirigeant le service et la paye proprement dite, il suffisait à Vinh X... de rester silencieux sur cette double rémunération pour que celle-ci passât

Elle passa les dernières années de sa vie à tenter de retrouver la cache aménagée dans la forêt par son père, pour restituer les sommes, mais ce fut en vain.