Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation

Patrick G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 décembre 1995, où étaient

Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 19 décembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit de Mme Patricia

René A..., demeurant ..., résidence Pasteur, 39 B à Rouhling (Moselle), décédé en cours d'instance, celle-ci étant reprise par ses héritiers : 1 / Mme Claudette Y..., veuve A..., 2 / Mme Patricia

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de Mme Patricia X...

Patrick B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylvie A...

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Patricia

Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Romain, 2°/ Mlle Patricia X..., demeurant tous trois à Tournefeuille (Haute-Garonne), ...,

Patrick de Z..., demeurant place de la Poste à Erquy (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre - 1ère section), au profit de : 1°) la société anonyme MESSAGERIE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège social est à Autun (Saône-et-Loire), ..., 2°) Monsieur Patrick

Patrick XA..., 20 / de M. Jean-Pierre XD..., 21 / de M. Michel XC..., 22 / de M. Michel XF..., 23 / de M. Philippe O..., 24 / de M.

Pierre, Olivier, François G., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Patricia Z. épouse G., défenderesse à la

Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Toulouse, au profit de Mme Patricia

Patrick D..., agissant tant pour elle-même que comme administratrice des biens de son fils mineur Frédéric et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 28/ M.

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

Patrick, Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, dont

Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier C..., Madame Bernadette D..., Monsieur Christian E..., Monsieur Bernard F..., Monsieur Didier G..., Monsieur Stéphane H..., Monsieur Sébastien I..., Monsieur Patrick