énonce qu'il ressort des pièces versées au débat que Christian X... a bien été exposé au risque pendant six ans et quatre mois alors qu'il était monteur électricien, type d'emploi nécessitant des perçages

X... et trente sept autres salariés des sociétés Fabrication d'outils de perçage, Outillage Magafor et Pavie outillage, constituant une unité économique et sociale soumise à la convention collective de

2 Secteur Geaveleau n° 86 à Fos- sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Somotrans, dont le siège est 6 Darse 2 Secteur Graveleau à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 4 / de la SCP Segard-Pernay-de-Sarcus

, le démantèlement ayant eu lieu sans protection spécifique, l'entretien régulier des fours auparavant, et par la suite pour les fours démantelés postérieurement, nécessitant le tronçonnage et perçage

entreprise cinématographique, ce qui est précisément le cas d'Achéritéguy, président-directeur général de la SA CCCP, exploitant, à ce titre, les salles de cinéma Trianon, Omega, Delta et Epsilon à Pessac

des opérations d'habillage et de déshabillage dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé, par motifs propres, que le salarié procédait à différentes opérations d'usinage (fraisage, perçage

outils coupants à charger et réglait les outillages et les paramètres machine, qu'il en résultait qu'il procédait, à partir de programmes informatiques, à différentes opérations d'usinage (fraisage, perçage

salarié décrivait ses fonctions d'opérateur de commande numérique comme impliquant, d'une part, la réalisation, à partir de programmes informatiques, de différentes opérations d'usinage (fraisage, perçage

Que les produits livrés par la SARL OUEST COMPOSITES ont présenté des problèmes récurrents à partir du début de l'année 2010 concernant le collage entre la porte et le bandeau, le perçage de fixation des

lors du montage il restait encore des plans à réaliser pour terminer la fabrication, - il a fallu corriger les plans, la société VINCI a fait des observations sur un non respect des dimensions des perçages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile professionnelle Pernay-Angel, aux droits de laquelle vient la société civile

D... a été effectivement informé de la nécessité de reprendre les traces de perçage nécessaires à l'insertion des tubes d'injection, la société Geosec France ne justifie pas l'avoir informé d'une possible

E..., à savoir le perçage de trou dans des rampants, le soufflage d'ouate de cellulose et le rebouchage des trous ne constituaient pas un ouvrage ou un élément constitutif d'un ouvrage et, d'autre part

. "; que ce bail a été cédé le 30 septembre 2009 par la SARL O' PESCADOR à M. Cyrille A..., M. et Madame F... X...

[U] avait fait valoir que le bailleur ne l'avait pas informé des travaux nécessaires à l'utilisation du premier étage, longs et pénibles avec des perçages dans du béton vibré ; qu'en s'abstenant dès lors

de la deuxième batterie cellule : « batterie à fixer et fournir une seconde batterie cellule de capacité identique » ; 5 - montage alarme gaz : « montage à reprendre » ; 6 - montage caméra de recul, perçage

Conformément à la résolution 1737 (2006), la position commune 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 a prévu certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, et notamment le gel des fonds et

Elle a, encore, relevé que, si la notice technique du produit interdisait toute modification physique du format original fourni par le fabricant, elle n'excluait pas le perçage et le sciage des panneaux