Claudine, demeurant Les Vikings, boulevard des Ferrières, Le Muy (Var), 2°/ de Monsieur André X..., demeurant 49, Hameau des Peyrouas, Le Muy (Var), 3°/ de Monsieur SAAD A...

est Autoroute de Carnon, 34476 Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Pernaud

Claude X..., demeurant ZA "La Perraudière" à Saint-Martin du Fouilloux (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Philippe C..., demeurant "Les Lauriers roses", bât. 4, 34110 La Peyrade, 3°/ de M.

professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée IFCE, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain

Aktien Gesellischaft, dont le siège social est à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la SCP Pernaud-Dauverchain

cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BALI Noureddine, - La SOCIETE LES AMBULANCES PERRAUD

promesse consentie jusqu'au 2 juin 2003 prévoyait une indemnité d'immobilisation, dont une partie a été versée par les bénéficiaires entre les mains de la société civile professionnelle Berthon et Pechaud

, dont le siège est à Maurin, 34377 Lattes Cedex, 11°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sabiani-Babau, dont le siège est ..., 12°/ de la société civile professionnelle (SCP) Nekadi-Peyrache

CONCERNANT L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DE TRAJET DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 6 FEVRIER 1969 ET LA PRISE EN CHARGE DES CONSEQUENCES D'UNE SYNCOPE QUI LUI ETAIT SURVENUE LE 12 DECEMBRE 1970, DAME PERRARD

Jean-Claude X..., ès qualités d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés tous deux ..., La Petrade, Domaine desardettes, à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA

Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 ) la SCP Pernaud, représentant des créanciers, dont le siège est ..., qui ont déclaré reprendre l'instance suite à la mise en redressement judiciaire

..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 1, place Perraud

X... et la SCP Pernaud, agissant en qualité de commissaires à l'exécution des plans de cession des actifs des sociétés du groupe Montlaur, de représentant des créanciers ou de mandataire ad hoc en vertu

d'audience ne sauraient contredire, mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de Mme Peinaud

QUI AVAIT PRONONCE L'AFFILIATION DE LUCAS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN RAISON DE CETTE ACTIVITE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT AU RECOURS DE LUCAS ET DAME PERROUD

7°/ à la société [U], [D], [X], [A] et [P]. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, 9°/ à la société Perraud

MOTIFS, DONT LA VERITE N'EST PAS DISCUTEE, NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE SAVOIR SI LE DEMANDEUR QUI AVAIT ETE EFFECTIVEMENT AJOURNE POUR L'AUDIENCE DU 13 MARS A 14 HEURES PAR UN EXPLOIT DE PERARD

Pierre A..., demeurant ..., rue du capitaine Perraud, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 6°/ de M.