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150 résultats pour « Philippe Matrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X

613725bccd58014677420228

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

du Code pénal ; 19, 40, 80, 81, 151, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement, du mandat

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CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

drogue saisie était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe

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cr

613725b4cd5801467741feab

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe, - A... Alain, - B...

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cr

613725f7cd58014677421e63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dans une information suivie contre les dirigeants d'une société en liquidation judiciaire, il a écrit au juge d'instruction en lui demandant d'instruire également contre le mandataire judiciaire, Philippe

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cr

6137262bcd58014677423788

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

précisions sur ces personnes qui avaient l'accent corse ; qu'interpellé, Jean-Pierre X... déclarait qu'il avait accepté sans trop se poser de questions, de recevoir pour le compte de Gérard F... des mandats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02122

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Philippe Y..., domicilié [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

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cr

éesc/Franky C

613725b2cd5801467741fda5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

définitivement condamné notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200116

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

Q... avaient accordé l'accès de leur logement aux entrepreneurs dûment mandatés par M.

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comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe B..., demeurant Hans X... n 24, BOX 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Philippe D... au prix de 1 euro avec clause de retour au même prix exercée le 8 janvier 2014 ; que la déclaration de patrimoine effectuée le 29 janvier 2014 ne mentionne pas la détention de 12 parts de

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cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de l'Olympique de Marseille n'a pu que porter préjudice à ce club ; qu'il convient de rappeler que l'abus de confiance suppose un détournement, notamment de fonds, qui n'ont été remis qu'à titre de mandat

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comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe D..., demeurant Hans Y..., n° 24, Box 890 2057 Morningside, Bryanston, (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est

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comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe C..., demeurant Hans X... n° 24, box 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est

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comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe C..., demeurant Hans X..., n° 24, Box 890, 2057 Morningside, Bryanston, République d'Afrique-du-Sud, 3 / la société Gicers entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est

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cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Karim Y... et Philippe Z... du chef d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-

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cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse du bénéfice d'opérations faites pour le compte du fonds commun de placement Benchmark 2 par le gérant dudit fonds Philippe

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cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

signaler l'existence lourde de conséquence tant vis à vis du maître d'ouvrage que de la direction départementale de l'équipement, de travaux d'une telle ampleur ; que, de même, les déclarations de Philippe

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cr

6137260fcd58014677422ac0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

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cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Philippe C... m'avait expliqué que le conseil général était pressé pour réaliser cette opération et qu'il n'avait pas le temps de mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ; il m'avait expliqué que

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