de paie du mois de décembre 2006 faisant état de 594 points dont 440 PQU, 128 PQI, 11 points de diplôme et 15 points de spécialisation et en l'absence de toute indication sur son ancienneté et son parcours

Philippe Z..., demeurant ..., 10°/ de la société Listen communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., Michel Z..., Stéphane A..., Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mars 1998, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, à une amende de 25 000

L'analyse du parcours professionnel de M. C...

et à mesure des propositions de location, des fiches sont rédigées en indiquant les dates de location et les clients concernés et que, selon la demande du client il est établi une proposition de parcours

matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal

Philippe C..., 4°/ à Mme Jacqueline D..., épouse C..., domiciliés tous quatre [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

valise contenant 1 320 grammes de cocaïne ; que le propriétaire de ce bagage, qui ne l'avait pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal

Philippe X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X... et Mme Marie Paule X... font grief à l'arrêt attaqué dit, après avoir constaté que la propriété de M.

Philippe A..., de son père et de sa grand-mère paternelle, les attestions d'un psychologue et d'un membre d'un service éducatif qui l'ont rencontré à Jérusalem et, surtout, par les témoignages de M.

Y..., que le chemin qui passait le long de la grange pour rejoindre sa propriété était utilisé depuis plusieurs décennies, lorsque monsieur X...

Pascale, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 1er juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à

prescription est de 3 ans, celui-ci ne commençant à courir que le lendemain du jour où l'infraction a été commise ; que le délit de corruption, infraction instantanée, consommé dès la conclusion du pacte

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.