personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 6 / de Mme Geneviève Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lefevre

MÉGRET, Me RÉMY-CORLAY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacky A..., demeurant section pliane au Gosier (Guadeloupe), 2 / Le Groupement français d'assurances, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Esearch vision et de M. [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Horus Group, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Pierre Garnier et M.

Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Pierre Y..., tous deux notaires associés de la SCP Lacourte-Jourdain-Vincent-Maréchal-Lefèvre-Falcoz-Boidin, domiciliés ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Corre-Key-Lacourte, dont le

zone industrielle, 2°/ Madame Régine de C..., divorcée DU MESNIL DU BUISSON, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à Pointe à Pitre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

dont le siège social est 38, rue de Provence, 75008 Paris, 12 / de la société Or Est, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle Erstein Gare, 67150 Erstein, 13 / de la société Pierre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés Octocorp et Jabba, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de la

pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA Lefaure, dont le siège de l'activité était situé ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 1030017), que Mme X... a été embauchée le 21 février 1972 par la société CMS bureau Francis Lefebvre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Aisne), 16°/ de M. Freddy P..., demeurant ... (Aisne), 17°/ de M. Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M.