de la procédure que Jean-Pierre X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône, en date du 3 juillet 2003, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour

1°) Monsieur Emile D..., demeurant Canappeville à Louviers (Eure), 2°) Monsieur Walter XZ..., demeurant Daubeuf la Campagne à Le Neubourg (Eure), 3°) Monsieur Maurice XZ..., demeurant Tilleul Lambert

Annick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y...

par ascendant et violences sur conjoint, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail clandestin, a déclaré irrecevable leur requête en annulation de pièces

accusation de la cour d appel d'AGEN, en date du 18 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail clandestin, a déclaré irrecevable leur requête en annulation de pièces

d'amende et à 3 ans d'interdiction d'exercer l'activité de gérant de société de gardiennage ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la nullité de pièces

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'absence de convocation de l'intéressé à l'audience de la cour d'appel, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte des pièces

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Amadeus Marketing, les conclusions

du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 20 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte du jugement et des pièces

; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Vu l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

cour d'appel de COLMAR, en date du 8 juin 2000, qui a donné un avis favorable sur une première demande d'extradition présentée par le gouvernement allemand ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et tentatives

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 40 km/h, l'a condamné à 1 400 francs d'amende et à 45 jours

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la Société civile immobilière du Pont de Pierre

Pierre Y..., demeurant chef lieu, 73800 Planaise, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M.