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929 résultats pour « Pierre-Paul VALLI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100770

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre libre enseignement supérieur international, de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201304

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a79

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

D..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd7

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Australia, de Mme Z...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

D..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Jean Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Y..., prévenu en ses conclusions et plaidoirie, Mme Marie-Jeanne Vieillard, avocat général en ses réquisitions, Me Jaslet, avocat des parties civiles, en ses conclusions et plaidoirie, Me Raffin, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f388d

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b7

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux J..., de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fbb

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

Joël A... et de Mme Marie-Paule Z..., épouse A..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fc

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02986

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Pers, Mmes Mirguet, Vannier et Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd5801467740149c

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société A...

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57fa

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5975

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00175

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2013) que Mme X... a été engagée par la commune de Saint-Paul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110676

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et change de Paris, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8582

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

J..., L..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., G..., M. Choppin F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle

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