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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100770
15 juin 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Centre libre enseignement supérieur international, de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201304
18 octobre 2018
Sommer, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.
civ3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
D..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
cr
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Jean-Paul, - Z... Guy, - A...
comm
61372398cd5801467740bcd7
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Australia, de Mme Z...,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100875
24 octobre 2019
D..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, l'avis de M.
édure suiviec/MM. Jean Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06843
9 décembre 2014
Y..., prévenu en ses conclusions et plaidoirie, Mme Marie-Jeanne Vieillard, avocat général en ses réquisitions, Me Jaslet, avocat des parties civiles, en ses conclusions et plaidoirie, Me Raffin, avocat
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.
61372169cd580146773f388d
10 mai 1991
Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
613721b4cd580146773f64b7
29 janvier 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux J..., de la SCP Boré et Xavier,
61372374cd58014677409fbb
30 mars 2000
Joël A... et de Mme Marie-Paule Z..., épouse A..., 4 / de M.
soc
613723cfcd5801467740e6fc
17 janvier 2002
Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02986
24 juin 2014
Pers, Mmes Mirguet, Vannier et Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.
613722c6cd5801467740149c
4 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société A...
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a3cd580146773f57fa
1 avril 1992
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de M.
613721a5cd580146773f5975
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00175
28 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2013) que Mme X... a été engagée par la commune de Saint-Paul
ECLI:FR:CCASS:2017:C110676
8 novembre 2017
et change de Paris, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [
613721dfcd580146773f8582
27 mai 1993
J..., L..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., G..., M. Choppin F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
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