Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

ce dernier, qu'il frappait, son code confidentiel, alors que le passager avant droit, identifié en la personne d'Hervé Ortavant, défavorablement connu des militaires de la gendarmerie, sortait un pistolet

pénale, il y a lieu, pour la chambre d'accusation, d'annuler l'ordonnance - objet de l'appel -, d'évoquer et de statuer à nouveau ; "qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée depuis 1985 par le syndicat des pilotes de la Gironde pour assurer les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes

grande instance de Paris ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, d'une part, qu'au cours de la mission pendant laquelle il a perdu la vie, le pilote

que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas servi de pilote

X... a été embauché, par contrat du 21 septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

application de l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; que la cour d'appel a rejeté cette fin de non-recevoir en retenant que la lettre adressée le 6 novembre 1984 à la société Pum Plastiques par Mme Pierrette

sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision entre le véhicule automobile piloté

automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur de sept cartouches et un pistolet automatique Manhurin 22 LR muni d'un silencieux et approvisionné d'un chargeur de huit cartouches, une neuvième étant

civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet à payer les intérêts

, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 30 037 euros, de l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une

X..., avec lequel elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation