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1 670 résultats pour « Prod'Homme Soltner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd5801467740495a

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Ali Abdoul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle

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CC

soc

61372353cd580146774084e9

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00735

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

contre six jugements rendus le 26 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme H...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00367

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

d'Hazebrouck ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

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soc

61372352cd5801467740840c

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02025

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont le montant est égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-5, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10807

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

: Vu le pourvoi formé par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre le jugement rendu le 3 février 2015 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11231

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02203

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X... , et renvoyé les parties devant le Conseil de Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; AUX MOTIFS QUE « M. Jean-Pierre X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01063

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 18-10.953 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Tournaire.

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soc

613723f5cd580146774106aa

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association d'aide familiale populaire et de l'Union tourangèle des associations générales pour l'aide

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soc

61372352cd58014677408445

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01353

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

que l'employeur, par communication sur la négociation salariale en date du 12 décembre 2008, avait instauré une prime anniversaire pour tout le personnel ayant 35 ans d'ancienneté, le conseil de prud'hommes

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soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Brasselet, les conclusions de M.

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soc

61372346cd58014677407a62

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

formé par la société Transports frigorifiques européens (TFE) International Vire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dont le siège est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société E..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fabrique régionale du Bocage

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soc

613723bbcd5801467740d72e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Albert X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon (section industrie), au profit de la société Manufacture française des

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613723d4cd5801467740eb6f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kodak Pathé, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10800

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [E], de la SCP Spinosi, avocat de l'association Office du tourisme de Falaise, après débats en l'audience

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