l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1997), que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan

[D] (le cotisant) un appel de cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

Limousin (l'URSSAF) a adressé le 15 décembre 2017 à M. et Mme [C] (les cotisants) des appels de cotisations subsidiaires maladie dues, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA

(le cotisant), un appel de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (la PUMA). 2.

Par deux jugements du 18 décembre 2023, le tribunal de proximité de Puteaux a, d'une part déclaré que l'USGJ et le SCID ne peuvent être considérés comme syndicats intéressés à la négociation du protocole

chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la fermeture de l'établissement Le Pullman

(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (PUMA), en remplacement

litre constaté deux heures après l'accident ; que les propos tenus devant les policiers, immédiatement après l'accident, par la conductrice, très choquée qui se demandait "pourquoi j'ai franchi ce putain

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE RAPID PULLMANN CITYRAMA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A

[D] (le cotisant), le 4 janvier 2019, un appel rectificatif de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMA). 2.

France (GrdF) et Electricité réseau distribution France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Tir groupé est propriétaire d'un entrepôt dans un ensemble immobilier situé à Puteaux

octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'hôtellerie et d'exploitation marseillaise (Shema), société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pullman

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Les Pullmans d'Aquitaine, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Pullman Saint-Jacques, société en nom collectif, aujourd'hui dénommée

Languedoc-Roussillon (l'URSSAF) a adressé à Mme [L] (la cotisante), le 5 septembre 2018, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (PUMA

dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat CGT Altran Ouest, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-13.550 contre un jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de Puteaux

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2004), rendu sur renvoi après cassation, Civ. 3, 9 mai 2001, pourvoi n° 99-17.043, que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullmann