illisible) et l'acquisition du véhicule dont s'agit pour la présente vente » ; que les parties s'accordent à dire que ce véhicule dont le numéro d'immatriculation n'est pas indiqué, était de couleur rouge

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

sur la chaussée deux traces de freinage de vingt-sept mètres, lesquelles ne mettent pas en évidence une vitesse excessive ; que le jugement dont appel a fait observer à juste titre que le blocage des roues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Sébastien X..., demeurant rue Principale, 51270 la Chapelle- sous-Orbais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Garaud, avocat des Assurances du crédit mutuel, de Me Roger, avocat

Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M. Alain YC..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-Michel Y..., demeurant La Cabanette à Saint-Sébastien d'Aigrefeuille (Gard), 28/ Le syndicat unifié du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance, domicilié à la Caisse d'épargne de Montpellier

Jacques C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Sébastien C..., 11°) de Mme Sylviane C..., née K..., tous demeurant ...

d'Angoulême (1re chambre), au profit de l'Association des foyers de province, dont le siège est Ribéra - ..., représentée par son conseil d'administration, pour ses établissements de : - "Les Doucet", route

Jean, Sébastien B..., 3°/ Mme Y...

Gilbert Z..., demeurant route de Beaucé, Solesme (Sarthe), 8 / de M. Pierre D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 9 / de M.

Sébastien YF..., demeurant 2, place Remu, 13270 Fos-sur-Mer, 5°/ M. Michel I..., demeurant ..., 6°/ M. Jacky P..., demeurant ..., 7°/ M. Daniel YR..., demeurant ..., 8°/ M.

Olivier Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Laurence Z... et ès qualités de ses enfants mineurs Sébastien et Sandra, domicilié chez M.

, en conséquence, entraîner la nullité de la procédure et, notamment, la nullité du procès- verbal d' audition établi le 21 octobre 2006 et signé par le prévenu et l' officier de police judiciaire Sébastien

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour M. Y....

Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ...

Sébastien Z..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aquatika

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Monsieur Jean-Louis A..., Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier C..., Madame Bernadette D..., Monsieur Christian E..., Monsieur Bernard F..., Monsieur Didier G..., Monsieur Stéphane H..., Monsieur Sébastien