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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372239cd580146773fb3a9
22 février 1995
22 février 1995
(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic la société anonyme Sari Gestion, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740173f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège est à Favone, 20145 Sari-Solenzara
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60203
6 mars 2025
6 mars 2025
février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Localité 12], représenté par Citiya immobilier Teissier Sabi
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00842
14 septembre 2010
14 septembre 2010
dernier, et la SA CAP JANET ne pouvait prétendre reprendre à son compte l'acte de résiliation du 11 février 1999 ; qu'en conséquence, la résiliation des relations commerciales qu'elle avait liées avec la Sari
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110616
8 septembre 2021
8 septembre 2021
devant notaire, et ne pouvait donc ignorer que la donation des parts sociales de la, société Isoplast 11 n'était pas soumise à la condition de l'adoption d'un plan de sauvegarde de la Sari
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22be
18 octobre 1990
18 octobre 1990
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la coopérative agricole de production de viande, dont le siège est Ferme de Sabré -
Source officielleciv1
613722b8cd580146774009eb
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Vincent Z..., demeurant Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2°/ de Mme Marie-Dominique Z..., épouse X..., demeurant à Pavone, 20145 Sari Y...
Source officiellesoc
61372143cd580146773f25b5
31 mai 1990
31 mai 1990
Alain X..., demeurant à Marcilly-en-Gauet (Loir-et-Cher), route de Salbris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Société
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed660
6 avril 1987
6 avril 1987
grasses recouvrant la chaussée, entre un autocar de la société "Transports Rapides Automobiles" (la société TRA) conduit par son préposé Seghiri et l'arrière d'un camion de la société "Les Transports Sabliers
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19a
21 juin 1988
21 juin 1988
et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 3°/ de Monsieur François A..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 4°/ de Monsieur Claude Y..., demeurant à Bruyères CD 75 Theillay à Salbris
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc258
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Rolland (Drôme), 5 / de la société SAERI, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Ervribes, avenue Fernand Benoît, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00011
9 janvier 2013
9 janvier 2013
grief n° 4 de non invitation à un pot de fin d'année apparaît dans une lettre adressée à sa direction par la salariée le 17 janvier 2007 ; que dans la mesure où, sans être sérieusement contredite la Sari
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210464
1 septembre 2016
1 septembre 2016
l'irrégularité de son inscription irrévocablement jugée par l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 7 mai 2012, de sorte que les créances des banques déclarées à titre privilégié au passif de la société Sabrai
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8e0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) La Rose, dont le siège est Route nationale 198, 20145 Sari
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308c
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740e9fd
13 février 2002
13 février 2002
Alava, dont le siège est Rioja Alavesa, Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz (Espagne), défenderesse à la cassation ; En présence : de la société d'Administration et de Réalisation d'Investissement (SARI
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f12
29 mai 1990
29 mai 1990
Franck X..., 2°) Mme Patricia X..., née Y..., demeurant ensemble passage des Sabliers, Le Port à Saint-Georges sur Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal
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6137252fcd5801467741bad8
28 mars 1990
28 mars 1990
allait, de son fait, voir sa tâche compliquée, son temps d'intervention allongé et la facturation en être plus lourde pour le client, prompt à se tourner vers la concurrence, et au premier chef vers la SABI
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Marie Noëlle Paulette, demeurant à Sari-Solenzara (Corse) ; 52°) Madame Jacqueline Carmen YI..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Manca, Canaloru ; 53°) Madame YJ...
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ECLI:FR:CCASS:2016:C101134
19 octobre 2016
19 octobre 2016
attendu que l'article 18 du code civil dispose qu'est français l'enfant don l'un des parents au moins est français ; attendu que la filiation légitime de madame Hafida X..., née le 20 décembre 1954 à Sabra
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