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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60179
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.710 Demandeur(s) : la société Schneider Electric Alpes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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écusation dirigéec/Mme CABY
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01807
13 juin 2017
13 juin 2017
: - le 10 avril 2017 en récusation de Mme Schneider, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; - le 19 avril 2017 en récusation de Mme CABY, avocat général référendaire à la
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10767
15 septembre 2021
15 septembre 2021
la société Sanergrid ; alors qu'il est par ailleurs constant que la société GMT, qui a été confrontée à la rupture de ses relations commerciales avec ses partenaires et notamment les sociétés Schweitzer
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61372393cd5801467740b92c
18 juillet 2000
18 juillet 2000
, ..., 8 / de la société Schneider Electric, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.
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6137242ecd5801467741344b
20 janvier 2004
20 janvier 2004
des deux pourvois, réunis et pris en leurs diverses branches tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que le 20 octobre 1993 la société française Spie Batignolles, faisant partie du groupe Schneider
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00555
16 mars 2016
16 mars 2016
[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Schneider electric protection et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10359
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Schneider de tous les chefs de sa demande ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant le défaut de pouvoir, M.
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60794c599ba5988459c45520
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., notaire, les consorts Schwarz ont vendu à la société anonyme Résidence Les Sources un ensemble immobilier pour un prix payable en quatre échéances, la dernière fixée fin décembre 1977 ; qu'une inscription
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6079d3e59ba5988459c59a2f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merlin Gerin, aux droits de laquelle se trouve la société Schneider electric, a conclu avec la société Asal un marché de travaux immobiliers, au terme duquel
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02239
17 décembre 2008
17 décembre 2008
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Schneider Electric Industries.
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é exercéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00948
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société Rohde & Schwarz a vendu à Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290
11 mars 2020
11 mars 2020
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Schneider
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61372143cd580146773f25ae
2 mai 1990
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01952
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'union départementale Isère CGT en qualité de délégué syndical, le 12 décembre 2007, et de représentant syndical au CHSCT, le 21 décembre 2007, au sein de l'établissement de Grenoble de la société Schneider
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60793b3d9ba5988459c3c72c
12 avril 1995
12 avril 1995
1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 août 1994 par la société des établissements Schneider
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01009
5 mai 2011
5 mai 2011
000 euros ; Attendu que le jugement (conseil de prud'hommes de Grenoble du 14 décembre 2009) a été rendu dans une instance où les syndicats demandeurs ont sollicité la condamnation de la société Schneider
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61372178cd580146773f4094
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Bernard F..., demeurant à La Valette du Var (Var), campagne Calamel, avenue du docteur Schweitzer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au
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613721aecd580146773f606e
20 février 1992
20 février 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Jeumont-Schneider, société anonyme dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10386
10 juillet 2018
10 juillet 2018
: Vu le pourvoi formé par la société X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Schneid
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613724e6cd580146774194b5
2 mai 1988
2 mai 1988
mesures de publication et d'affichage de la décision, fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile, et alloué des dommages-intérêts à la société des turbines à vapeur " Rateau-Schneider
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