1015 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2002) que la Banque de financement immobilier Sovac, aux droits de laquelle vient la société GE Capital Bank

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE "CONSORTIUM INDUSTRIEL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT" (LA CIB) A, PAR CONTRAT DU 22 JUIN 1978, DONNE "EN NANTISSEMENT" A LA BARCLAYS BANK

de la procédure suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Mmes Z... et A..., devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, des chefs d'escroquerie en bande

Y... et Mme D..., es qualité d'administrateurs judiciaires, devant le tribunal correctionnel de Point à Pitre des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, recel, blanchiment en bande organisée

plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne dénommée devant le tribunal judiciaire de Chambery des chefs d'extorsion de fonds, abus de pouvoir et escroquerie en bande

ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre une magistrate, et plusieurs professionnels exerçant leur activité dans le ressort du tribunal judiciaire de Chartres du chef d'escroquerie en bande

du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personnes non dénommées, sur sa plainte, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du chef d'extorsion en bande

cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de complicité d'importation et d'exportation de stupéfiants en bande

Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear Stearns Bank Public limited Company, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 avril 2009, 2°/ à la société MCS et associés

X... a ouvert le 19 juin 2000, dans les livres de la société Ferri aux droits de laquelle se trouve la société Barclays Bank PLC (la banque), un compte enregistrant les opérations réalisées sur le Marché

sur le sol par la bailleresse ; Attendu que si les documents produits (PV de constat précité du 14 décembre 2011) démontrent que des pieds de présentoirs ont débordé de la zone matérialisée par cette bande

X... a donné les parts sociales en gage ; que ce gage a été signifié à la société CISR ; que le 3 mai 2007, M.

, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

créancier hypothécaire doit préalablement adresser un commandement à chacun des codébiteurs originaires, si ceux-ci restent tenus de la dette ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la banque Midland Bank

[V], et de la société BM-Bank Public Joint-Stock Company, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Deutsche Bank, et l'avis de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-29.714 formé par la société People & Baby

I et Bady II la précédant également, M.

d'achèvement des travaux VRD incombant à la société en sa qualité de lotisseur ; que selon une convention du 30 juin 1992, mise à exécution le 30 juin 1993, il a été procédé à la fusion de la Barclays Bank