Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Chagny, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Girard, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, Mme Crédeville, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Girard, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Aubert, Bargue, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Bargue, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes X..., Girard, Verdun, conseillers référendaires, M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme F..., de la SCP Célice, Soltner

[U], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [2] ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (audience solennelle), au profit de la société Centre dramatique Bordeaux-Aquitaine, aux droits de la société

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [P], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

(Cher), 22°/ Monsieur GIRARD S... demeurant Route d'Azy, Brecy, Les Aix d'Angillon (Cher), 23°/- Madame O...

Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Girard, ayant droit de Mme Marie XO..., veuve R..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie XR..., veuve T..., demeurant rue Jean Moulin, 63240 le Mont Dore, 19 / de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de