MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Qualibest, de Me

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Loïc et Anne-Sophie X... née Z..., et les acquéreurs M. et Mme Bernard et Sylvie Y....

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Pastacorp, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marie Z..., aux droits duquel viennent Mmes Annie Y... et Sophie Z... et M.

Dans la même lettre, la société intimée a commémoré une série de non-conformités constatées depuis le 20 novembre 2008.

familiales Provence-Alpes Côte d'Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pierre Overall ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et Mme Sophie X...

Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., venant aux droits de Jean-Claude I..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Sophie X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu

Cette décision a été notifiée le 18 février 2020 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au demandeur au pourvoi qui l'a reçue le 20 février 2020.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...