Pascal P..., domicilié [...]                        , 48°/ à M. Fouad Q..., domicilié [...]                                   , 49°/ à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de débroussaillement ; AUX MOTIFS QUE la demande de débroussaillement de la parcelle Z... sollicitée

Y..., alors propriétaire de la parcelle [...] , afin de la diviser en 3 parcelles ; qu'en cette occasion, "M. et Mme Patrick X...' ont donné pouvoir à leur gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal

attribution, en 1913, de lots limitrophes à Mmes E... et Y..., les consorts E..., venant aux droits de Mme E..., ont assigné les consorts G..., héritiers et ayants-droit de Mme Y..., en revendication de parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Janine Y..., née H..., 2°) Mlle Sophie Y..., 3°) Mlle Caroline Y..., 4°) Mlle Nathalie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

Daniel X... et Mmes Béatrice X..., Chantal X... et Sophie X... en ouverture des opérations de liquidation et de partage de la communauté ayant existé entre René X... et Geneviève Y..., leurs parents et

/H... passé devant Me G... le 25 mars 1995 institue un droit de passage à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle [...] acquise par M.

Y... lui avait déclaré que les photos de la scène de meurtre de Sophie MM... avaient été prises aux environs de 10 h 30, que la pellicule remise par M. Y... à M.

siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

effective des parcelles litigieuses par M.

Marie-Eve E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie

Dominique S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 51°) Mme Marie S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 52°) Mme Sophie T..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 53°) M.

Massas, demeurant ..., 34 / Mme Danielle ZA..., épouse ZX..., demeurant 49, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, 35 / Mme Pascale N..., épouse ZB..., demeurant ..., 36 / Mme Nicole XH...,

Jean Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Sophie E..., épouse F..., demeurant ..., 11 / de M.

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

société Pathé distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Pretty Pictures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Sophie

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie