Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ccd580146773ff131
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie Z..., demeurant Le Bourg, 71360 Sully Y..., défenderesse
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
Raymond X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (activités diverses), au profit de Mme Ghislaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200853
28 mai 2009
28 mai 2009
de nullité la nature, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré dans son établissement de Sucy
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47966
6 octobre 1999
6 octobre 1999
disposition particulière n'ait été prévue concernant la nouvelle répartition des parties communes spéciales et des charges y afférentes, le syndicat des copropriétaires a assigné la société civile immobilière Suzy
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a6
3 avril 1991
3 avril 1991
Josette, demeurant ensemble ..., Les Bruyères, Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe64
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Claude, demeurant à Sucy-en-Bry (Val-de-marne) 2, cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société ENTREPOSE
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e9
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ..., La Villandrie, Commune de Sully-sur-Loire
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7eeb
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd5
16 mai 1995
16 mai 1995
d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, dont le siège social est zone industrielle Les Chaux à Sury-le-Comtal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210633
27 septembre 2018
27 septembre 2018
laquelle le jugement assorti de l'exécution provisoire lui a été signifie et que l'astreinte a commence a courir, la société LA GALERE était toujours propriétaire du local qu'elle n'a cède a la SCI SUNNY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10327
21 mars 2018
21 mars 2018
, 2°/ le Syndicat commerce indépendant et démocratique (SCID), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Suzy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 mai 1994 qui, pour complicité de séquestration volontaire, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a99
7 février 1990
7 février 1990
responsabilité limitée ARTIGUES MEUBLES, domicilié à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de Madame Suzy
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef282
2 mars 1989
2 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury
Source officiellesoc
6137230acd58014677404af5
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Sully Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section industrie), au profit
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e7b
3 février 1993
3 février 1993
cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de Mlle Arthur, Marion Y..., demeurant actuellement Hôpital Anglo Américain de Sunny
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedcd
22 novembre 1995
22 novembre 1995
le conseil de prud'hommes de Montbrison (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Ecole secondaire d'agriculture, lycée agricole privé, dont le siège est BP 9, rue du Petit Lavoir, 42450 Sury-le-Comtal
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ad5
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Marcel X..., demeurant 5, villa de Sucy à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4535
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Richard X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Flying tigers
Source officiellesoc
61372303cd58014677404538
4 février 1998
4 février 1998
Joël A..., demeurant ... à Vent, 94370 Sucy-en-Brie, 4°/ de M. André D..., demeurant ..., 5°/ de M. Pascal C..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officiellePage 7 sur 18