AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
14 septembre 2017
installations de travail séparés de ses propres activités, et notamment les tables de découpe et de désossage, à charge pour les sous-traitants de produire les équipements de protection individuelle (tabliers
Source officiellePage 7 sur 8
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200107
19 janvier 2017
19 janvier 2017
1982 par la société Etablissements François Meunier au sein de laquelle il a indiqué avoir été exposé à l'inhalation de poussière d'amiante à l'occasion de coulage de papier, du port de tablier
Source officielle