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150 résultats pour « Talbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

installations de travail séparés de ses propres activités, et notamment les tables de découpe et de désossage, à charge pour les sous-traitants de produire les équipements de protection individuelle (tabliers

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200107

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

1982 par la société Etablissements François Meunier au sein de laquelle il a indiqué avoir été exposé à l'inhalation de poussière d'amiante à l'occasion de coulage de papier, du port de tablier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10144

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

fermetures type persiennes devaient être des volets bois à 1 ou 2 vantaux, à lames bois à peindre, montées par emboîtement, bois en Pin des Landes ou Pin d'Orégon, qualité à vernir, constituées d'un tablier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300535

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

faisaient valoir en appel, pour remédier à une fuite sous la baignoire et en l'absence de trappe de visite, il avait fallu desceller des carreaux de faïence et scier la structure en bois maintenant le tablier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210724

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

susceptibles de se déplacer occasionnellement dans une zone de travail où il peut y avoir émission de poussières, ont à leur disposition, en plus des matériels de protection habituels (chaussures, gants, tabliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200603

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

N... se trouvait doté de gants en amiante, voire d'un tablier en amiante ; qu'à tous égards, il s'est trouvé être en situation fréquente de respirer des poussières d'amiante dans le contexte de son activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200185

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Personne n'est présent lors de notre passage, le tablier du volet de la fenêtre du rez-de-chaussée donnant sur rue est baissé. Sur la boîte aux lettres y est inscrit "I... et Y... J...".

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X... se trouvait doté de gants en amiante, voire d'un tablier en amiante ; qu'à tous égards, il s'est trouvé être en situation fréquente de respirer des poussières d'amiante dans le contexte de son activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01533

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

qu'il doit respecter les règles en matière d'hygiène/qualité et de suivi de la traçabilité (chaîne du froid, température, pertes, ... ) et aussi porter et faire porter les équipements de sécurité (tablier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00938

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

directeur qualité hygiène et sécurité relevait la présence d'amiante « dès l'origine de l'entreprise dans différents secteurs et dans les produits qu'elle fabrique », citant notamment la fonderie (gants, tabliers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00493

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

est exposé aux vapeurs, poussières, fumées ou émanations nocives, la direction fournira des effets de protection efficaces (masques, scaphandres) et des vêtements spéciaux (blouses, combinaisons, tabliers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00605

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

que pendant la dure e du pre avis il a e te maintenu sur les sites de Saône-et-Loire ; Attendu qu'aux termes du contrat de travail et notamment de l'article 4 ci-avant reproduit, il est e tabli

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300285

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

des prix convenus mais représente plutôt le coût de travaux indispensables, mais qui n'ont pas été prévus par le maître d'ouvrage (sciage de la dalle, pose d'une chape, réalisation de tabliers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

est exposé aux vapeurs, poussières, fumées ou émanations nocives, la direction fournira des effets de protection efficaces (masques, scaphandres) et des vêtements spéciaux (blouses, combinaisons, tabliers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

est exposé aux vapeurs, poussières, fumées ou émanations nocives, la direction fournira des effets de protection efficaces (masques, scaphandres) et des vêtements spéciaux (blouses, combinaisons, tabliers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300223

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

devait la garantir de la condamnation prononcée à son encontre dès lors que l'insuffisance des volets roulants résultait d'un manquement du maître d'oeuvre ayant préconisé une qualité de tablier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

installations de travail séparés de ses propres activités, et notamment les tables de découpe et de désossage, à charge pour les sous-traitants de produire les équipements de protection individuelle (tabliers

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

différent de celui de son ancienne société ; qu'est présenté un devis émanant de la société du défendeur en date du 18 avril 2009 pour Monsieur A...concernant la « Fourniture de volet roulant traditionnel, tablier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01249

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

est exposé aux vapeurs, poussières, fumées ou émanations nocives, la direction fournira des effets de protection efficaces (masques, scaphandres) et des vêtements spéciaux (blouses, combinaisons, tabliers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

vêtements de protection dans un tissu particulier qui ne retienne pas facilement la poussière, bien ajustés au cou, aux chevilles et aux poignets, avec bonnet assorti, parfois bottes en caoutchouc et tablier

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